Justice au Mali : après le rejet des recours, un référé-liberté relance le débat sur le transfert des militaires radiés Une nouvelle phase judiciaire s’est ...

Cette décision marque un tournant dans l'application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative aux questions environnementales, mais ne doit pas faire oublier les limites et le caractère ...

Ces dernières semaines, plusieurs décisions ont été rendues en matière de référé liberté, deux d'entre elles concernant des autorisations en droit des Installations classées ont particulièrement ...

Sept organisations, dont la section française de l’Observatoire international des prisons, demandent la suspension provisoire des admissions à la maison d’arrêt de Brest. Elles ont saisi le tribunal ...

Ces professeurs souhaitaient que la juridiction suprême force l’Arcom à faire preuve de diligence dans le contrôle de ces ...

Le rappeur controversé Freeze Corléone pourra-t-il se produire dimanche soir aux Eurockéennes de Belfort, malgré l'arrêté d'interdiction prononcé par le préfet du Territoire de Belfort ce mardi ?

L'Association des avocats pour la défense des droits des détenus et la Ligue des droits de l’Homme notamment ont cette fois-ci saisi la justice administrative. Leur requête était examinée ce mardi 23 ...

57 professeurs de droit et juristes ont saisi le Conseil d'Etat d'un « référé-liberté ». Ils accusent l’Arcom de « carence ...

En pleine campagne des municipales, 57 professionnels du droit ont déposé le 4 mars un référé-liberté devant la plus haute ...

Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles. En droit des libertés, la dignité humaine constitue l’un des droits les ...

Le référé-liberté peut être utilisé par un justiciable en cas d'atteinte grave et manifestement illégale à l'une de ses libertés fondamentales (par exemple, la liberté de conscience, de presse, de ...