La procédure de modification de déclarations préalables de travaux pourrait trouver prochainement une existence légale dans le Code de l'urbanisme, a indiqué l'ex-ministère du Logement dans une ...

Aux termes de l', lorsque la demande de logement social s'effectue auprès de l'un des guichets enregistreurs tels que des organismes HLM, des sociétés d'économie mixte (SEM) agréées… , elle est ...