Selon le Code du travail, le contrat d’un salarié à temps partiel - moins de 35 heures par semaine - est un contrat écrit, ...

L'ancien Garde des Sceaux Robert Badinter a rendu ce lundi au gouvernement le rapport élaboré avec huit autres juristes, d'où émanent 61 "principes fondamentaux" qui doivent, selon eux, régir le monde ...

Sur fond de rigueur budgétaire, l’exécutif a progressivement réduit les aides à l’embauche d’apprentis en 2025, entraînant logiquement une baisse des contrats. Au Portugal, un projet de réforme du ...

Par : Catherine Lissarrague - Responsable du Code du travail numérique à la direction générale du Travail (DGT) Être citoyen n'est pas seulement avoir des droits et des devoirs. C'est aussi les ...

La réforme du code du travail, engagée par le gouvernement en 2017, a instauré la rupture conventionnelle collective applicable depuis le 23 décembre 2017. Défini par un accord collectif signé avec ...

Mis à part quelques textes, comme la loi sur le travail des enfants de 1841, le droit du travail, jusqu’à la IIIe République, était un droit répressif. La loi Le Chapelier interdisait les coalitions.

Aprement négocié, le code du travail, qui célèbre en toute discrétion son centenaire, reflète les combats acharnés entre le patronat et les syndicats et toucher à cette bible sociale s'avère souvent ...

L’ article 62 du Code de travail dispose expressément qu’«avant le licenciement du salarié, il doit pouvoir se défendre et être entendu par l’employeur ou le représentant de celui-ci en présence du ...

Avis aux salariés, aux entrepreneurs ou à toute personne qui s'interrogerait sur le droit du travail. Depuis ce jeudi, en tapant code.travail.gouv.fr sur Internet, vous pourrez poser dans un moteur de ...

Contrairement à ce que pensent certains analystes, le projet du nouveau code du travail, décidé par le Président Kaïes Saïed, ne constitue nullement une révolution destinée à déstructurer le monde du ...